CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La troupe à Nono est une marque protégée, déposée à l’INPI en Novembre 2020.

 

​Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Produit et Prix

Nos produits sont lavables uniquement à la main. 

Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

La troupe à Nono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 3 : Livraison

Livraison en France Métropolitaine et à l’International.

Nous nous engageons à traiter rapidement votre commande sous 2 à 3 jours (hors dimanche et jours fériés).

Concernant nos médailles le délai maximum de fabrication est de 10 jours.

La troupe à Nono décline toutes responsabilités concernant un retard ou problème de livraison (perturbation ou grève des services postaux).

 

Article 4 : Modalités de paiement

Paiements sécurisés

Paiement en ligne par CB et PayPal

Article 5 : Conditions de remboursement

Le Client sera remboursé dans un délai de deux semaines à compter de la date de traitement de son retour.

 

Article 6 : Droit de rétractations

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Le formulaire de rétractation se trouve dans l'onglet "Livraison et Retour

Les produits retournés incomplets, montrant des signes d'usures ou de dégradations anormales ne seront ni repris, ni remboursés.

Nos médailles sont personnalisées et ne sont donc pas échangeables ni remboursables.

Article 7 : Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La troupe à Nono ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 :  Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». La Troupe à Nono propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C 

14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris

https://www.cm2c.net/

01 89 47 00 14

Article 9 :  Garantis des produits

Garantie légale de conformité :

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation,  « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué »

Garantie légale contre les vices cachés :

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut). Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s’applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.